1. Champ d'service
These general quote conditions apply to all commercial offers and quotes issued by Assistance 13 for our roadside assistance services. They govern the contractual relations between Assistance 13 and its customers for all breakdown assistance, towing and automobile assistance services offered.
2. Validité des Devis
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà de cette période, le devis devient caduc et doit être renouvelé. Toute modification des conditions initiales nécessite l'établissement d'un nouveau devis.
3. Modifications
Toute modification du devis initial doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties. Les modifications peuvent concerner les prestations, les délais, les prix ou toute autre condition du devis initial.
4. Acceptation
L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive. Elle peut se faire par signature du devis, par email de confirmation ou par tout autre moyen écrit. L'acceptation engage le client de manière irrévocable.
5. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis de dépannage. Le paiement s'effectue selon les conditions convenues : paiement à l'intervention, paiement différé ou échelonnement selon le type de service de dépannage ou remorquage.
6. Délais d'Intervention
Les délais d'intervention sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Assistance 13 s'engage à informer le client dans les plus brefs délais. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités que s'ils sont imputables à Assistance 13.
7. Garantie
Assistance 13 garantit la conformité de ses prestations de dépannage aux spécifications du devis. La garantie couvre les défauts d'intervention et de réalisation pendant une période de 12 mois à compter de l'intervention finale.
8. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Assistance 13 est limitée au montant du devis accepté. En aucun cas, Assistance 13 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits ou préjudice commercial résultant de l'exécution des prestations de dépannage.
9. Contact
Pour toute question concernant nos devis de dépannage, contactez-nous :